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2.1 L’œuvre protégée par le droit d’auteur
La loi suisse sur le droit d’auteur définit à l’art. 2, al. 1 LDA l’ œuvre protégée par le droit d’auteur comme «toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel». Cette description est précisée à l’art. 2, al. 2 LDA, où des exemples de tout ce qui peut constituer une œuvre protégée sont énumérés.
Pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur, les conditions suivantes doivent toujours être toutes réunies:
• L’œuvre doit être une création de l’esprit.
• L’œuvre doit avoir un caractère individuel.
• L’œuvre doit être exprimée sous une forme ou une autre.
Pour la protection du droit d’auteur, peu importe donc que l’œuvre soit particulièrement précieuse, chère, esthétique ou porteuse de sens. Sa valeur ou sa destination ne sont pas des éléments déterminants (art. 2, al. 1 LDA). La seule chose importante est que les conditions susmentionnées soient réunies.
Dès le 1er Avril 2020, le nouveau droit d’auteur étend la notion d’œuvre aux productions photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie d’objets tridimensionnels même si dépourvues de caractère individuel (art. 2, al. 3bis LDA).
Page mise à jour le 1.4.2020.