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2.2.2 Musique et œuvres sonores
Selon l’art. 2, al. 2, let. b LDA, des œuvres de musique (œuvres sonores, mélodies, etc.) et d’autres œuvres acoustiques peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur lorsque, en vertu de l’art. 2, al. 1 LDA, elles sont des créations de l’esprit, ont un caractère individuel et sont perceptibles par les sens. L’exigence en matière d’individualité n’est certes pas très élevée, à moins qu’il ne s’agisse que de suites de sons banales (gammes), d’une superposition banale de sons (accord) etc. Même de simples parties d’un morceau de musique ou d’une œuvre sonore peuvent bénéficier d’une protection du droit d’auteur. Ces parties peuvent être, par exemple, des mélodies. Ces dernières sont des suites de sons caractéristiques, formant un tout, qui peuvent être perçues comme une forme musicale autonome. Dans la plupart des cas, elles remplissent le critère de l’individualité et bénéficient donc de la protection du droit d’auteur. Le motif musical, en revanche, qui est la plus petite unité porteuse de sens de la musique et peut ne comporter que deux sons, n’a généralement pas suffisamment d’individualité et ne peut donc pas prétendre à la protection du droit d’auteur.
La question de la protection de parties d’œuvres musicales est surtout très importante dans le contexte du sampling (échantillonnage), qui est l’utilisation de parties d’un morceau de musique, d’une mélodie ou d’un motif pour la composition d’un nouveau morceau.
Pour qu’une œuvre sonore ait vraiment le caractère d’œuvre, peu importe sa longueur et le nombre de sons qu’elle contient. Il n’est pas non plus nécessaire que l’œuvre musicale soit écrite; la musique peut être simplement perceptible par l’ouïe, pour cela il suffit par exemple qu’une musicienne de rues improvise une mélodie.