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2.2.7 Photos et films
Selon l’art. 2, al. 2, let. g LDA, des photographies, des films et d’autres œuvres visuelles ou audiovisuelles peuvent être protégées par le droit d’auteur. Ce n’est toutefois le cas que quand elles remplissent les conditions de l’art. 2, al. 1 LDA, c’est-à-dire quand elles sont des créations de l’esprit, ont un caractère individuel et sont perceptibles par les sens.
Ce qui est d’abord déterminant, c’est que les photographies et les films aient été créés par un être humain qui a ainsi exprimé une volonté ou une idée (création de l’esprit). Des photos ou des films obtenus par un procédé automatique, tels que une webcam ou un appareil radar par ex., ne peuvent donc pas être des œuvres protégées.
Le nouvel art. 2, al. 3bis LDA étend la protection du droit d’auteur aussi aux photographies qui sont dépourvues du caractère individuel.
Une photographie est donc maintenant protégée par le droit d’auteur si elle remplit les conditions suivantes :
● la photo doit être une création de l’esprit,
● la photo doit montrer un objet tridimensionnel.
Ne sont pas des photographies d’objets tridimensionnels, et donc pas protégées, des photocopies ou autres reproductions de textes, plans, représentations graphiques ou autres documentations bidimensionnelles.
L’art. 2, al. 3bis LDA protège aussi les productions obtenues par un procédé analogue à la photographie d’objets tridimensionnels qui sont une création de l’esprit. Tel est le cas de clichés obtenus grâce à des techniques d’imagerie de transmission (par ex. infrarouge, rayons X et reproductions de négatifs).
Sauf que pour les photographies, pour toute autre œuvre il faut aussi se demander si un autre auteur, dans la même situation, aurait créé une œuvre identique ou semblable (caractère individuel) (cf. ATF 134 III 166, 172). Il ne s’agit pas seulement de la question du résultat, mais aussi des éléments de conception et de la marge de créativité du producteur.
Les œuvres audiovisuelles et multimédia sont généralement protégées par le droit d’auteur: grâce à leur structure et à leur complexité, elles satisfont très souvent à l’exigence de l’individualité. Il en va différemment quand l’auteur ou les auteurs ne font que copier la réalité exactement comme quelqu’un d’autre aurait pu le faire.
Page mise à jour le 1.4.2020.