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2.2.8 Site Internet, page d’accueil, page web et compagnie
Pour savoir si une présence sur Internet est protégée par le droit d’auteur, il faut bien sûr d’abord se demander de quoi il s’agit exactement. La présence sur Internet suppose souvent un site Internet ayant son propre nom de domaine.
La page d’entrée d’un site Internet est sa page d’accueil (homepage); elle s’affiche quand on saisit le nom de domaine.Un site Internet comprend différentes pages et documents, il est possible de passer des uns aux autres et d’utiliser le site au moyen d’une navigation interne (ex.: www.ccdigitallaw.ch). Une page Internet a sa propre URL (Uniform Resource Locator), qui permet de la trouver directement sur le web (ex.: http://ccdigitallaw.ch/resources), et peut se composer de plusieurs éléments tels que textes, images, musique, films, liens hypertextes.
Un site Internet peut bénéficier d’une protection du droit d’auteur en tant que recueil (art. 4 LDA) lorsqu’il présente l’individualité requise dans le choix et la disposition des pages qu’il contient. De plus, il est probable que des pages Internet bénéficient de la protection du droit d’auteur dans la mesure où leurs contenus remplissent les conditions de l’art. 2, al. 1 LDA, c’est-à-dire sont des créations de l’esprit ayant un caractère individuel.