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2.6.1.2 L’auteur est inconnu

Pour les œuvres qui ont été publiées sans indication d’un auteur, ou lorsque l’indication éventuelle d’un auteur ne permet pas d’identifier une personne concrète, on parle de paternité inconnue. Dans ces cas, il n’est pas possible de calculer le délai de protection général de 70 ans (ou de 50 ans pour les logiciels) après le décès de l’auteur.

Selon l’art. 31, al. 1 LDA, c’est alors 70 ans après la divulgation que prend fin la protection par le droit d’auteur sur les œuvres divulguées. Si l’œuvre a été divulguée par tranches ou livraisons, comme par exemple une œuvre en plusieurs volumes qui sont publiés séparément sur une période donnée, la protection par le droit d’auteur s’éteint 70 ans après la dernière livraison.

Si toutefois on découvre avant l’expiration de ce délai de 70 ans qui est ou était l’auteur, les délais généraux de protection sont applicables, c’est-à-dire que la protection prend fin 70 ans (ou 50 ans pour les logiciels) après le décès de l’auteur (art. 31, al. 2 LDA).