[ivory-search id=”8947″ title=”Custom Search Form”]
3.1 L’auteur
Les auteurs originaires d’une œuvre sont ceux qui l’ont créée. En droit suisse, il ne peut s’agir que d’êtres humains (juridiquement: de «personnes physiques») (art. 6 LDA). Le fait d’être mineur, la maturité mentale et le soutien d’un curateur ne jouent aucun rôle; la paternité d’une œuvre peut donc également être attribuée à des enfants, par exemple.
Les auteurs ne doivent pas nécessairement avoir créé l’œuvre sous leur vrai nom. Les personnes qui travaillent de manière anonyme ou sous un pseudonyme sont aussi des auteurs. Seuls les auteurs peuvent décider si et comment ils veulent être nommés dans l’œuvre.
Un auteur peut aussi agir pour le compte d’autrui (par ex. en tant qu’écrivain fantôme); il n’en reste pas moins l’auteur – il n’existe pas de paternité de l’œuvre par procuration.