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3.4.4.1 Les droits d’auteur dans le contexte du travail
Il arrive souvent que des salariés créent une œuvre dans le cadre d’un contrat de travail. Dans bien des cas, des employeurs engagent des travailleurs justement pour qu’ils produisent des œuvres créatives (par ex. une graphiste chargée de créer des brochures publicitaires pour des entreprises).
L’auteur(e) est la personne qui a créé l’œuvre (art. 6 LDA) – donc, ici, les salariés. Mais les employeurs également veulent profiter des œuvres créatives; d’autant plus lorsqu’ils ont justement engagé des employés pour cela. C’est pourquoi les employeurs se font souvent transférer les droits d’auteur de leurs employés. Car les auteurs peuvent transférer leurs droits d’auteur à des tiers – ici à leur employeur. Le droit moral est toutefois exclu du transfert.
Si des salariés transfèrent leurs droits, ils ne sont plus seuls à posséder le droit d’auteur sur l’œuvre qu’ils ont créée dans le cadre de leur contrat de travail. Ils ne peuvent alors plus utiliser librement l’œuvre sans l’accord préalable de l’employeur. Ceci s’applique aussi à des tiers qui veulent utiliser l’œuvre – ils ne doivent pas seulement obtenir le consentement des salariés, mais aussi celui des employeurs de ces derniers.