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3.4.4.2 Droits d’auteur des enseignants

Les maîtres d’école, les enseignants d’université ou de (haute) école spécialisée, les formateurs appartenant à des établissements d’enseignement ou les enseignants d’autres institutions (par ex. d’enseignement pour adultes) concluent des contrats de travail avec des employeurs de droit public (par ex. un canton ou une université) ou privé (par ex. une école privée). Il est donc possible de réglementer dans le contrat de travail un transfert des droits d’auteur.

Lorsque le contrat de travail ou, par ex., des règlements d’études contiennent des règles impliquant que le personnel enseignant doit transférer ses droits d’auteur à l’établissement d’enseignement, les établissements respectifs acquièrent les droits d’auteur sur des œuvres de leurs collaborateurs. Les enseignants n’ont plus alors le droit d’exercer leur droit d’auteur sans l’accord de l’établissement d’enseignement.

Quelques exemples de règlements:

Art. 15 de la Loi sur l’université de l’Université de Genève, du 13 juin 2008: selon cette disposition, à l’exception des droits d’auteur sur les publications, l’Université de Genève est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur toutes les créations intellectuelles que ses collaborateurs ont produites dans l’exercice de leurs fonctions.

BON À SAVOIR

FAQ

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