Les auteurs possèdent ce que l’on appelle le droit de divulgation. Cela signifie que seul l’auteur peut déterminer si, quand, de quelle manière et sous quel nom son œuvre sera divulguée (art. 9, al. 2 LDA).
Une œuvre est divulguée lorsqu’elle est rendue accessible pour la première fois soit par l’auteur lui-même, soit avec son consentement par un tiers, à un grand nombre de personnes ne constituant pas un cercle de personnes étroitement liées (art. 9, al. 3 LDA). On entend par «cercle de personnes étroitement liées» le cercle où a lieu une utilisation à des fins personnelles, composé de personnes comme des parents ou des amis (art. 19, al. 1, let.a LDA).
Dans les cas particuliers, il peut être difficile de déterminer si une œuvre se trouve encore dans un cercle de personnes étroitement liées ou si elle a déjà été rendue accessible à un grand nombre de personnes. L’élément déterminant est alors de savoir si l’auteur rend l’œuvre accessible à un cercle de personnes sur lequel il n’a plus de contrôle (Barrelet, Egloff: Le nouveau droit d’auteur, 3e éd., 2008, art. 9 n. 23).
La divulgation peut se faire sous n’importe quelle forme, également par des médias électroniques: Internet, courriel, fax ou téléphone mobile. En outre, le public ne doit pas obligatoirement prendre connaissance de l’œuvre; il suffit que la possibilité en soit donnée.
La divulgation entraîne pour les auteurs des conséquences de vaste portée:
- Une fois l’œuvre divulguée, il n’est plus possible de revenir en arrière (irrévocabilité de la divulgation).
À ENVISAGER
FAQ
Non, selon l’art. 9, al. 3 LDA, une œuvre n’est divulguée qu’à partir du moment où elle est rendue accessible pour la première fois à un grand nombre de personnes ne constituant pas un cercle de personnes étroitement liées. Or la collaboration se passe ici dans un cercle d’étudiants étroitement liés en raison de leurs études. L’étudiante peut encore «contrôler» ce cercle. Dans cette mesure, le travail n’est pas rendu accessible à un grand nombre de personnes (art. 19, al. 1, let.a LDA) et n’a donc pas été divulgué.
