[ivory-search id=”8947″ title=”Custom Search Form”]
4.2.1 Droit de reproduction
L’auteur a le droit de confectionner des exemplaires de l’œuvre, notamment sous la forme d’imprimés, de phonogrammes, de vidéogrammes ou d’autres supports de données (art. 10, al. 2, let. a LDA), c’est-à-dire de reproduire son œuvre.
Une reproduction peut être effectuée sous différents aspects: l’exemple classique est la photocopie – une œuvre sert de modèle pour la confection d’exemplaires de l’œuvre photocopiés sur papier (cf. Hilty, Urheberrecht, 2011, 133). S’agissant de reproductions, peu importe que l’exemplaire de l’œuvre reproduit le soit sur un objet matériel (par ex. sur du papier ou sur un CD) ou puisse l’être de manière «immatérielle», en tant que copie digitale sur un support (par ex. dans la mémoire vive d’un ordinateur, d’une clé USB). Le support lui-même n’a pas besoin d’être «matériel» (ex.: services cloud). Le téléversement et le téléchargement sur Internet sont donc aussi des actes de reproduction. C’est aussi le cas des enregistrements à court terme ou seulement provisoires de contenus numériques, par ex. dans le cas du streaming, quand les données ne sont enregistrées que provisoirement dans une mémoire de travail.
Autres exemples:
Impression, confection de copies d’œuvres ou de parties d’œuvres sur du plastique ou d’autres matériaux, scannage, fax, projection (par rétroprojecteur, projecteur raccordé à un ordinateur, vidéoprojecteur, etc.), ouverture d’un fichier à l’écran (par ex. fichier PDF ou fichier image), reproduction d’un fichier MP3, téléversement, téléchargement (Internet et Intranet), navigation, données en cache, liens, système embarqué, etc.
En principe, pour avoir le droit de reproduire une œuvre, il faut en être l’auteur ou être titulaire des droits (pour autant que le droit de reproduction ait été transféré). Toutefois, tout acte de reproduction n’est pas interdit aux autres personnes – le droit d’auteur comporte ses exceptions (ou ses licences légales), qui permettent l’utilisation exceptionnelle d’œuvres publiées protégées (par ex. l’usage personnel dans le domaine privé, à l’école et dans les entreprises (art. 19 LDA) ou la reproduction provisoire (art. 24a LDA).