5.2.2-7 Un professeur a-t-il le droit de mettre à la disposition de ses élèves, sur son site Internet, une collection d’articles, d’e-books, etc. (appelée «bibliothèque numérique de semestre»)?

Oui, à condition qu’en cas d’utilisation d’œuvres de tiers, il protège l’accès à la bibliothèque semestrielle (mot de passe), le restreigne à ses étudiants et s’en tienne à l’étendue autorisée de la copie pour chaque genre d’œuvre. Il peut mettre librement ses propres œuvres à disposition s’il n’en a pas transféré les droits.