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5.2.3-2 Un groupe de chercheurs entre-t-il dans la catégorie bénéficiant de l’usage privé au sein d’entreprises?

Oui, il peut entrer dans cette catégorie. L’élément déterminant est que l’établissement de recherche doit être un «organisme analogue» à une entreprise, au sens de l’art. 19, al. 1, let c LDA.. Peu importe en revanche qu’il s’agisse d’un organisme commercial ou d’une université ou d’un autre établissement d’enseignement.

Si le groupe de recherche peut bénéficier de l’usage propre des entreprises, ses membres ont le droit d’effectuer des reproductions (imprimées et numériques) et de distribuer ces dernières aux autres membres.

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