5.6-4 Une œuvre non divulguée peut-elle être citée?

Non, en principe seules des œuvres divulguées peuvent être citées. Dans des cas particuliers, cependant, la protection d’intérêts légitimes peut être un motif justifiant la citation d’une œuvre même non divulguée. Par exemple, l’intérêt public à faire la lumière sur des circonstances historiques peut peser plus lourd que l’intérêt de l’auteur à ne pas vouloir divulguer son œuvre (cf. décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande BVerfG, Beschluss vom 17.12.1999 – 1 BvR 1611/99, dans ZUM 2000, 316).