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5.7-1 Qu’est-ce qu’une oeuvre orpheline au sens de l’article 22b LDA?

Les “oeuvres orphelines” sont des phonogrammes ou des vidéogrammes, déjà divulguées (rendue accessible pour la première fois) (art. 9 para. 3 CopA) dont l’auteur est inconnu ou impossible à contacter. L’oeuvre doit provenir de stocks d’archives d’une institution ou d’un organisme de diffusion.

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