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5.10.2 Sociétés-soeurs étrangères

Les sociétés nationales passent des contrats de représentation réciproque avec leurs homologues à l’étranger : par ces accords, elles deviennent compétentes pour faire valoir sur leurs territoires les droits des membres des sociétés-sœurs étrangères, en plus de ceux de leurs propres affiliés. Ce réseau de contrats assure à l’organisme national, sur son territoire d’activité, une large représentativité. Par exemple, pour la musique, le Tribunal fédéral a constaté que SUISA, en Suisse, gérait les droits d’exécution sur la quasi-totalité du répertoire mondial de musique non théâtrale (ATF 107 II 57,60 = JdT 1981 I 361 ss; voir aussi ATF du 9 mars 2005, in sic! 2005, 562, c. 3.2). Concrètement, cela représente environ 1,7 mio d’auteurs et d’éditeurs, dont les œuvres sont exploitées annuellement par environ 90'000 personnes.