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5.3 Copies de sécurité et exemplaires d’archives

L’exception pour les exemplaires de sécurité et d’archives au sens de l’art. 24 LDA se subdivise en une restriction générale (art. 24, al. 1 LDA) et une restriction spéciale pour les institutions culturelles patrimoniales (art. 24, al. 1bis LDA).

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