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6.5.1-4 Qu’est-ce qu’un comportement intentionnel (dol)?

Il s’agit d’un comportement adopté par l’auteur de la violation d’un droit qui suppose une volonté, directe ou éventuelle, de nuire. On parle de dol direct lorsque l’auteur est certain de réaliser l’acte en question et de dol éventuel si l’auteur envisage la réalisation de cet acte et procède quand même en acceptant la possibilité qu’il se produise.

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