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6.5.1-5 A quelle conditions une infraction au droit d’auteur sera-t-elle poursuivie pénalement?

Les infractions au droit d’auteur sont poursuivies uniquement sur plainte du lésé. Cela veut dire notamment que sans un acte de la part de la personne lésée, l’infraction ne sera pas poursuivie. Le plaignant dispose par ailleurs du droit de retirer la plainte après coup et de faire ainsi tomber la procédure pénale.

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