6.5.1-9 Quand est ce qu’on est en présence d’un usage illicite d’une œuvre protégée?

L’usage d’une œuvre protégée est illicite lorsque l’utilisateur n’est pas l’auteur de l’œuvre, qu’il n’est pas un autre titulaire des droits sur l’œuvre et qu’il l’utilise sans pouvoir se justifier par une exception au droit d’auteur prévue par la loi ou par l’autorisation des titulaires de droits.