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Bienvenue sur le site du Centre de Compétence pour le droit numérique
Nous offrons un support aux Hautes Écoles Universitaires suisses (étudiants, personnel académique et administratif), afin de faire face aux risques juridiques qui concernent la numérisation, les nouveaux médias, les technologies digitales.
DMLawTool
DMLawTool guide les chercheurs à travers les aspects juridiques les plus pertinents de la gestion des données de recherche et propose des approches de solutions possibles aux problèmes de droits d’auteur et de protection des données. Il a été développé par l’Università della Svizzera italiana (USI) en collaboration avec l’University of Neuchâtel (UNINE) dans le cadre du programme P-5 Information scientifique de swissuniversities. Des informations plus détaillées sur l’outil peuvent être trouvées ici. Pour accéder à l’outil, utilisez le bouton ci-dessous.
En évidence
Nouvelles
Legal issues in research data management
30.03.2021 – Legal issues in research data management – DMLaw Tool, a web-based guiding tool for researchers
Online event, March 30, 2021 | 10:00 – 12:00
How am I supposed to deal with personal data collected during an interview? How can I publish my research data as Open Access? Can I re-use my colleague’s data for my own research? These and other legal questions will be discussed during this online event. The event will be held in English and is free of charge and open to everyone. For more information and to register, please click here.
Digital Content Creators: What Legal Challenges for Creativity?
23.06.2020 – Digital Content Creators: What Legal Challenges for Creativity?
Webinar, June 23, 2020 | 17:30 – 18:45
The Digital Law Center (School of Law, University of Genva) is organizing a panel about the legal challenges for creativity.
The event is free of charge and open to everyone.
Details about the registration (to be done before June 22, 2020) and the panel program can be found here.
Loi suisse sur le droit d’auteur
09.03.2020 – Loi suisse sur le droit d’auteur
La nouvelle Loi suisse sur le droit d’auteur, en vigueur à partir du 1er avril 2020, peut être consultée ici.
Vous pouvez lire le comuniqué du Conseil fédéral à-propos des thèmes touchés par la révision de la Loi sur le droit d’auteur. La plateforme CCdigitallaw met constamment à jour son contenu afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations.
DMLaw Tool
Un outil d’accompagnement pour les chercheurs pour les guider au sujet des questions légales dans le domaine de gestion des donées de recherche
USI (CCdigitallaw) et UNINE ([PI]2 ) sont en train de collaborer à un nouveau projet dans le cadre du programme P-5 de swissuniversities!
D’ici la fin de l’année, ils développeront un outil en ligne d’accompagnement pour aider les chercheurs travaillant dans le domaine des sciences sociales et humaines à adresser les questions légales qui se posent dans le contexte de la gestion des données et de l’archivage.