Cas de réduction du dommage

Dans le cadre d’une action en dommages-intérêts, le juge détermine l’étendue des dommages intérêts. Il prend en considération aussi bien le dommage que les circonstances éventuelles qui justifient une certaine coresponsabilité de la partie lésée. Selon l’ art. 43 al. 1 CO l’indemnité peut être réduite au cas de dommage minime et selon l’art. 44 CO il peut l’être lorsque la partie lésée a consenti à la lésion.