Conditions de distribution

L’utilisation d’une oeuvre CC autorisées par le droit d’auteur n’est assortie d’aucune condition de distribution. Les utilisations permises selon le droit d’auteur n’ont pas besoin d’une licence du titulaire des droits. Il n’est donc nécessaire de conclure aucun...

Différentes versions

Les six licences CC sont actualisées de temps à autre, raison pour laquelle il en existe différentes versions (p. ex. CC-BY 2.0, CC-BY-3.0; CC-BY-SA 3.0 etc.). La version actuelle est la 4.0. Une œuvre doit toujours être utilisée de la manière autorisée dans la...

Pas de réversion

Si une œuvre a été distribuée une fois sous une licence CC, il n’est pratiquement plus possible de revenir en arrière. Juridiquement parlant, tous les contrats de licence avec toute personne qui a reçu une copie devraient être résiliés avec son accord. Le problème,...
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