Des programmes informatiques peuvent également être protégés par des brevets. Selon la licence FOSS, ces brevets sont eux aussi concédés sous licence.
[ivory-search id=”8947″ title=”Custom Search Form”]
[ivory-search id=”8947″ title=”Custom Search Form”]
Des programmes informatiques peuvent également être protégés par des brevets. Selon la licence FOSS, ces brevets sont eux aussi concédés sous licence.