Publier sur les médias sociaux
Savez-vous si vous êtes autorisés à partager votre dernière publication scientifique sur Facebook ou à télécharger des photos, prises par d’autres personnes, sur Instagram? Connaissez-vous les aspects juridiques (p.ex. Droit d’auteur, protection des données) qu’il faut prendre en compte lorsque l'on télécharge ou que l'on partage une oeuvre sur les réseaux sociaux? Comment, et dans quelle mesure êtes-vous autorisés à utiliser, réutiliser ou republier des oeuvres sur les médias sociaux?
Ici, vous trouverez des informations utiles sur les aspects juridiques que vous devez prendre en considération lorsque vous publiez des oeuvres sur les médias sociaux. Consultez les FAQs disponibles pour trouver des réponses aux questions les plus posées, lisez les textes de la base de connaissance pour aller plus loin et découvrez notre offre de formation et de webinars à ce propos. Dans la dernière section, vous pouvez trouver une sélection de ressources externes sur les aspects juridiques de la publication sur les médias sociaux.
FAQS
5.2.1-4 Mes «amis Facebook» me sont-ils étroitement liés au point que je puisse invoquer l’usage privé au sens étroit?
En principe non, il ne naît pas des liens aussi étroits avec les «amis Facebook». La doctrine juridique considère (encore) que les contacts qui sont nés sur Internet ne sont pas de cette nature. Le cercle de personnes étroitement liées est petit et étroitement restreint, ce qui n’est justement pas le cas des amis Facebook.
5.7-1 Qu’est-ce qu’une oeuvre orpheline au sens de l’article 22b LDA?
Les “oeuvres orphelines” sont des phonogrammes ou des vidéogrammes, déjà divulguées (rendue accessible pour la première fois) (art. 9 para. 3 CopA) dont l’auteur est inconnu ou impossible à contacter. L’oeuvre doit provenir de stocks d’archives d’une institution ou d’un organisme de diffusion.
BASE DE CONNAISSANCE
Pour des informations complémentaires relatives à la publication sur les médias sociaux, consultez les chapitres suivants:
Chapitre 7
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- 7. Droit d'auteur et médias sociaux
- 7.1 Dans quel contexte le droit d'auteur rencontre-t-il les médias sociaux?
- 7.2 Un cadre juridique en mouvement
- 7.3 Pourquoi les médias sociaux posent-ils des questions relatives au droit d'auteur?
- 7.4 Quels droits entrent en jeu?
- 7.5 Quels sont les droits, risques et obligations des différents intervenants?
Autres chapitres pertinents
FORMATION
Webinar sur le droit d'auteur et les médias sociaux
Ce webinara été présenté en anglais par Yves Bauer. Ici vous pouvez consulter l’enregistrement du webinar, la présentation ainsi que les questions et les réponses émergées.
Catalogue de formation:
Dans le catalogue de formation vous trouverez une vaste sélection de sujets et de formats de cours, parmi lesquels un cours sur les aspects juridiques des médias sociaux ("Social Media and Legal Issues", p.16).
SERVICE DE CONSEIL
En cas de question, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail (info@ccdigitallaw.ch), par téléphone (+41 58 666 49 30) ou par chat:
Horaire du service de conseil en ligne
RESSOURCES EXTERNES
Sites web / ressources suisses
- Poster, liker, partager - Droits d'auteur sur les réseaux sociaux / Posten, Liken, Sharen - Urheberrecht in sozialen Netzwerken (Andreas Heinemann / Beat Althaus in www.jusletter.ch) - de
- Médias sociaux et droit: une relation ambiguë / Social Media und Recht: ein zwiespältiges Verhältnis (Evelyn Ruckstuhl - rapport d'une classe de gestion des médias sociaux d'un CAS de la HWZ) - de
Sites web internationaux
- The art of posting: social media, copyright and artist attribution (Internet Law Bulletin, article by Clara Edwards) - en
- Photo Sharing on Social Media & Copyright Infringement: What You Need to Know (by Amanda G. Ciccatelli - article on IPWatchdog) - en
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