Si l’auteur ne vous a pas donné son accord, son droit à la divulgation est violé, ce qui est punissable selon l’article 67 LDA. En outre, les droits patrimoniaux seront violés.
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Si l’auteur ne vous a pas donné son accord, son droit à la divulgation est violé, ce qui est punissable selon l’article 67 LDA. En outre, les droits patrimoniaux seront violés.