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2. QUOI… Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée?
«Le droit d’auteur ne réglemente pas seulement la protection des auteurs, mais aussi celle des œuvres»
(Reto M. Hilty, Urheberrecht, 11e édition, p. 65)
Au cœur du droit d’auteur, il y a «l’œuvre». Sans elle, il n’y aurait pas d’arts tels que la peinture, la musique, le cinéma, le théâtre, la littérature, l’architecture; et les sciences aussi seraient fortement appauvries dans leurs contenus. Par la créativité et le travail de l’esprit, une «propriété intellectuelle» est créée, ce qui est indispensable à la vie culturelle et scientifique d’une société. Cette prestation est placée sous une protection particulière pour pouvoir être utilisée conformément à sa valeur et, en particulier, ne pas perdre sa qualité à cause d’une altération, d’une falsification et de reproductions illimitées. Pourtant, la notion d’«œuvre protégée par le droit d’auteur» éveille souvent un sentiment de malaise, car il s’agit de déterminer ce qu’on peut faire avec une œuvre et ce que le droit d’auteur interdit. En effet, tous les droits, interdictions et exceptions (dispositions restrictives) du droit d’auteur se réfèrent uniquement à des «œuvres protégées». Si, en revanche, des œuvres ne sont pas protégées par le droit d’auteur, celui-ci ne peut pas être violé.