[ivory-search id=”8947″ title=”Custom Search Form”]

Violations du droit à la paternité

La configuration particulière des médias sociaux facilite les violations du droit à la paternité. En effet, la publication sans droit d’une œuvre qui ne mentionne pas le nom de son auteur viole l’ article 9 LDA. Tout utilisateur ultérieur aura tendance à ne pas citer la source de l’œuvre en question non plus, ce qui provoque une violation à la chaîne.

This site is registered on wpml.org as a development site.